Politique de
Confidentialité

Responsable du traitement

ACME SAS
38, rue Dunois — 75647 Paris Cedex 13
RCS PARIS 805 313 160 — N° TVA : FR68805313160
Représentée par Emmanuel Daunizeau, Président
Contact : 0805 690 788

Données collectées et finalités

ACME SAS collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, société, email, téléphone, message — pour répondre à votre demande (base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat)
• Souscription à un service : données d'identification et de facturation nécessaires à l'exécution du contrat
• Espace client V-Panel : identifiants de connexion, données de consommation — pour la gestion de votre compte
• Logs techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées — pour la sécurité et les statistiques anonymisées

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles (clients) : 5 ans après la fin du contrat (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois glissants
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants nécessaires à l'exécution de nos services :

• Opérateurs télécom partenaires (téléphonie et accès internet) — dans la stricte mesure nécessaire
• Registrars accrédités (noms de domaine) — pour l'enregistrement de votre domaine
• Infrastructure d'hébergement ACME SAS — données hébergées en France

Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière
• Droit de limitation : demander la restriction du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier postal à l'adresse du siège social ou via notre formulaire de contact. Nous répondons sous 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Cookies

Le site www.acme-sas.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de navigation). Aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers n'est déposé.

• Cookies de session : durée de la visite, supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies de préférence : conservation de 12 mois maximum

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Sécurité

ACME SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation : chiffrement TLS 1.3, accès restreints, journalisation des accès, infrastructure hébergée en France.